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1982000341 BE

1982000341 24 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000341 24 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 mars 1982

Numéro: 1982000341

page: 2557

Dossier numéro: 1982-02-24/

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