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1982000339 BE

1982000339 10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 (dépenses courantes _ dépenses de capital) pour l'Education nationale _ régime néerlandais

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 5 mars 1982

Numéro: 1982000339

page: 2494

Dossier numéro: 1981-12-10/

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