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1982000338 BE

1982000338 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000338 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 5 mars 1982

Numéro: 1982000338

page: 2492

Dossier numéro: 1981-11-30/

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