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1982000336 BE

1982000336 3 MARS 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 14,25 p.c. 1982-1989 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000336 3 MARS 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 14,25 p.c. 1982-1989 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

3 MARS 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 14,25 p.c. 1982-1989 du Fonds des Routes

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 5 mars 1982

Numéro: 1982000336

page: 2490

Dossier numéro: 1982-03-03/

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