1982000333
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1982000333 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités provinciaux de remembrement à l'amiable dans la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000333 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités provinciaux de remembrement à l'amiable dans la Région wallonne
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités provinciaux de remembrement à l'amiable dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 4 mars 1982
Numéro: 1982000333
page: 2436
Dossier numéro: 1981-12-16/