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1982000332 BE

1982000332 12 FEVRIER 1982. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1982. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

Source: Affaires économiques

Publication: 4 mars 1982

Numéro: 1982000332

page: 2435

Dossier numéro: 1982-02-12/

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