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1982000329 BE

1982000329 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant réparation, selon les spécialités des emplois du groupe des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant réparation, selon les spécialités des emplois du groupe des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 4 mars 1982

Numéro: 1982000329

page: 2430

Dossier numéro: 1981-11-30/

Erratum : Publication du 17 avril 1982, page 4583

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