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1982000328 BE

1982000328 26 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement, adjoint au Ministre des Affaires sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000328 26 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement, adjoint au Ministre des Affaires sociales Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement, adjoint au Ministre des Affaires sociales

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 4 mars 1982

Numéro: 1982000328

page: 2429

Dossier numéro: 1982-02-26/

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