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1982000327 BE

1982000327 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1981, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000327 11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1981, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1981, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 4 mars 1982

Numéro: 1982000327

page: 2428

Dossier numéro: 1981-12-11/

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