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1982000325 BE

1982000325 9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000325 9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 mars 1982

Numéro: 1982000325

page: 2382

Dossier numéro: 1982-02-09/

Erratum : Publication du 18 juin 1982, page 7253

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