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1982000323 BE

1982000323 10 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 3 mars 1982

Numéro: 1982000323

page: 2354

Dossier numéro: 1982-02-10/

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