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1982000322 BE

1982000322 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 3 mars 1982

Numéro: 1982000322

page: 2351

Dossier numéro: 1981-11-30/

Erratum : Publication du 14 avril 1982, page 4410, ERRATUM

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