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1982000321 BE

1982000321 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts

Source: Travaux publics

Publication: 2 mars 1982

Numéro: 1982000321

page: 2327

Dossier numéro: 1981-11-30/

Erratum : Publication du 17 avril 1982, page 4582

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