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1982000320 BE

1982000320 4 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 2 mars 1982

Numéro: 1982000320

page: 2326

Dossier numéro: 1982-02-04/

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