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1982000317 BE

1982000317 9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1981, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000317 9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1981, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1981, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 mars 1982

Numéro: 1982000317

page: 2324

Dossier numéro: 1982-02-09/

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