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1982000316 BE

1982000316 29 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 juin 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, maintenant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1982000316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000316 29 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 juin 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, maintenant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 juin 1981, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, maintenant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 mars 1982

Numéro: 1982000316

page: 2323

Dossier numéro: 1982-01-29/

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