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1982000309 BE

1982000309 26 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000309 26 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 27 février 1982

Numéro: 1982000309

page: 2240

Dossier numéro: 1982-02-26/

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