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1982000308 BE

1982000308 26 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 27 février 1982

Numéro: 1982000308

page: 2237

Dossier numéro: 1982-02-26/

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