1982000304
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1982000304 2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000304 2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
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2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 27 février 1982
Numéro: 1982000304
page: 2221
Dossier numéro: 1982-02-02/