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1982000303 BE

1982000303 10 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000303 10 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 27 février 1982

Numéro: 1982000303

page: 2220

Dossier numéro: 1981-12-10/

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