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1982000302 BE

1982000302 26 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses

Source: Finances

Publication: 27 février 1982

Numéro: 1982000302

page: 2219

Dossier numéro: 1982-02-26/

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