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1982000301 BE

1982000301 26 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL n° 14 relatif aux montants des tantièmes payables pour l'exercice comptable 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000301 26 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL n° 14 relatif aux montants des tantièmes payables pour l'exercice comptable 1982 Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL n° 14 relatif aux montants des tantièmes payables pour l'exercice comptable 1982

Source: Affaires économiques

Publication: 27 février 1982

Numéro: 1982000301

page: 2216

Dossier numéro: 1982-02-26/

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