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1982000295 BE

1982000295 19 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1975 relatif à la nomination a certains grades à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000295 19 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1975 relatif à la nomination a certains grades à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1975 relatif à la nomination a certains grades à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 février 1982

Numéro: 1982000295

page: 2127

Dossier numéro: 1981-11-19/

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