Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000293 BE

1982000293 16 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre II, section II du Règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000293 16 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre II, section II du Règlement général pour la protection du travail Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre II, section II du Règlement général pour la protection du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 février 1982

Numéro: 1982000293

page: 2119

Dossier numéro: 1982-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →