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1982000292 BE

1982000292 26 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1970 déterminant la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1970 déterminant la composition du Conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 février 1982

Numéro: 1982000292

page: 2118

Dossier numéro: 1982-01-26/

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