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1982000291 BE

1982000291 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut pour l'amélioration des conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 26 février 1982

Numéro: 1982000291

page: 2117

Dossier numéro: 1981-12-16/

Erratum : Publication du 21 avril 1982, page 4696, ERRATUM

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