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1982000289 BE

1982000289 26 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations régionales d'éducation populaire et d'éducation des adultes d'expression allemande en vue de la composition du Conseil de l'éducation populaire et des adultes dans la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations régionales d'éducation populaire et d'éducation des adultes d'expression allemande en vue de la composition du Conseil de l'éducation populaire et des adultes dans la Communauté germanophone

Source: Premier Ministre

Publication: 26 février 1982

Numéro: 1982000289

page: 2116

Dossier numéro: 1982-01-26/

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