Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000286 BE

1982000286 2 FEVRIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000286 2 FEVRIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 février 1982

Numéro: 1982000286

page: 2073

Dossier numéro: 1982-02-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →