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1982000280 BE

1982000280 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]

Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 25 février 1982

Numéro: 1982000280

page: 2055

Dossier numéro: 1981-12-16/

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