1982000279
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1982000279 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000279 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes
Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 25 février 1982
Numéro: 1982000279
page: 2054
Dossier numéro: 1981-12-16/