1982000278
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1982000278 11 SEPTEMBRE 1981. - LOI portant approbation de l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, et des Annexes, faits à Vienne le 8 avril 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000278 11 SEPTEMBRE 1981. - LOI portant approbation de l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, et des Annexes, faits à Vienne le 8 avril 1979
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11 SEPTEMBRE 1981. - LOI portant approbation de l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, et des Annexes, faits à Vienne le 8 avril 1979
Source: Affaires étrangères
Publication: 25 février 1982
Numéro: 1982000278
page: 2040
Dossier numéro: 1981-09-11/