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1982000276 BE

1982000276 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000276 30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration de l'Electricité et de l'Electromécanique

Source: Travaux publics

Publication: 24 février 1982

Numéro: 1982000276

page: 2018

Dossier numéro: 1981-11-30/

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