1982000275
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1982000275 21 DECEMBRE 1981. - LOI portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, Annexes A, B et C, Protocoles n° 1, avec Annexes I, II, III et IV, n° 2 et n° 3 avec Annexes I, II, III, IV, V et VI, ainsi que l'Acte final; b) Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne du Charbon et de l'Ac
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000275 21 DECEMBRE 1981. - LOI portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, Annexes A, B et C, Protocoles n° 1, avec Annexes I, II, III et IV, n° 2 et n° 3 avec Annexes I, II, III, IV, V et VI, ainsi que l'Acte final; b) Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne du Charbon et de l'Ac
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21 DECEMBRE 1981. - LOI portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, Annexes A, B et C, Protocoles n° 1, avec Annexes I, II, III et IV, n° 2 et n° 3 avec Annexes I, II, III, IV, V et VI, ainsi que l'Acte final; b) Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, d'autre part, Annexe et Acte final, signés à Belgrade le 2 avril 1980
Source: Affaires étrangères
Publication: 24 février 1982
Numéro: 1982000275
page: 1970
Dossier numéro: 1981-12-21/