Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1982000272 BE

1982000272 11 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 29 avril 1981 portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000272 11 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 29 avril 1981 portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 29 avril 1981 portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 février 1982

Numéro: 1982000272

page: 1932

Dossier numéro: 1982-02-11/

Erratum : Publication du 13 mars 1982, page 2894, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →