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1982000269 BE

1982000269 26 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaires 1981 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000269 26 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaires 1981 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaires 1981 couvrant les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 février 1982

Numéro: 1982000269

page: 1930

Dossier numéro: 1982-01-26/

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