1982000266
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1982000266 2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1969 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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BE Justel 1982000266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000266 2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1969 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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2 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1969 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Source: Classes Moyennes
Publication: 23 février 1982
Numéro: 1982000266
page: 1926
Dossier numéro: 1982-02-02/