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1982000264 BE

1982000264 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au congé syndical dans les centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000264 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000264 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au congé syndical dans les centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000) Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au congé syndical dans les centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 23 février 1982

Numéro: 1982000264

page: 1924

Dossier numéro: 1981-12-16/39

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