1982000263
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1982000263 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au congé à accorder aux membres du personnel subsidié des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000263 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au congé à accorder aux membres du personnel subsidié des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au congé à accorder aux membres du personnel subsidié des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 23 février 1982
Numéro: 1982000263
page: 1923
Dossier numéro: 1981-12-16/