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1982000261 BE

1982000261 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1970 instituant un service technique dans la partie francophone du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1970 instituant un service technique dans la partie francophone du pays

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 23 février 1982

Numéro: 1982000261

page: 1920

Dossier numéro: 1981-12-16/

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