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1982000259 BE

1982000259 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stages, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000259 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stages, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Source: Coopération au Développement

Publication: 23 février 1982

Numéro: 1982000259

page: 1916

Dossier numéro: 1981-12-16/

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