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1982000256 BE

1982000256 21 SEPTEMBRE 1981. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980. Ajustements adoptés par le Conseil de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1982000256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000256 21 SEPTEMBRE 1981. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980. Ajustements adoptés par le Conseil de la Communauté française Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1981. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980. Ajustements adoptés par le Conseil de la Communauté française

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 23 février 1982

Numéro: 1982000256

page: 1909

Dossier numéro: 1981-09-21/

Erratum : Publication du 3 avril 1982, page 3883, ERRATUM

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