1982000255
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1982000255 18 FEVRIER 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux
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BE Justel 1982000255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000255 18 FEVRIER 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux
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18 FEVRIER 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux
Source: Communauté flamande
Publication: 20 février 1982
Numéro: 1982000255
page: 1858
Dossier numéro: 1982-02-18/