1982000252
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1982000252 15 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL n° 5 modifiant la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale
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BE Justel 1982000252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000252 15 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL n° 5 modifiant la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale
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15 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL n° 5 modifiant la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 20 février 1982
Numéro: 1982000252
page: 1854
Dossier numéro: 1982-02-15/03
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