1982000243
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1982000243 15 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL n° 1 modifiant l'arrêté royal n° 20, DU 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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BE Justel 1982000243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000243 15 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL n° 1 modifiant l'arrêté royal n° 20, DU 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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15 FEVRIER 1982. - ARRETE ROYAL n° 1 modifiant l'arrêté royal n° 20, DU 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Source: Finances
Publication: 20 février 1982
Numéro: 1982000243
page: 1827
Dossier numéro: 1982-02-15/