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1982000241 BE

1982000241 28 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000241 28 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Source: Affaires économiques - Finances

Publication: 19 février 1982

Numéro: 1982000241

page: 1791

Dossier numéro: 1982-01-28/

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