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1982000237 BE

1982000237 2 FEVRIER 1981. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, Protocole et deux échanges de lettres, signés à Alger le 17 mai 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000237 2 FEVRIER 1981. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, Protocole et deux échanges de lettres, signés à Alger le 17 mai 1979 Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1981. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, Protocole et deux échanges de lettres, signés à Alger le 17 mai 1979

Source: Affaires étrangères

Publication: 19 février 1982

Numéro: 1982000237

page: 1768

Dossier numéro: 1981-02-02/

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