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1982000235 BE

1982000235 22 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 février 1982

Numéro: 1982000235

page: 1725

Dossier numéro: 1982-01-22/

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