1982000234
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1982000234 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1980 fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1982000234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000234 16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1980 fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales
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16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1980 fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 février 1982
Numéro: 1982000234
page: 1724
Dossier numéro: 1981-12-16/