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1982000230 BE

1982000230 21 JANVIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant une allocation de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000230 21 JANVIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant une allocation de transport Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1982. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant une allocation de transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 février 1982

Numéro: 1982000230

page: 1720

Dossier numéro: 1982-01-21/

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