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1982000227 BE

1982000227 29 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1978, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1982000227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1982000227 29 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1978, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1978, portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 18 février 1982

Numéro: 1982000227

page: 1712

Dossier numéro: 1981-09-29/

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